Demande d’allocation de recherche - 2007

La question foncière, à travers la pression qu’elle exerce sur de nombreux territoires, devient une préoccupation sinon partagée, du moins mise en débat sur la place publique. Les services déconcentrés de l’État (DDE, DDAF) et les organismes consulaires (Chambres d’agriculture) s’en émeuvent ; dans le cadre de la loi sur les territoires ruraux, le législateur accorde de substantielles prérogatives aux départements ; les communes et les intercommunalités essaient d’harmoniser PLU et SCOT. La dernière loi sur le logement prévoit un dispositif contraignant pour les propriétaires de terrain à bâtir. Bref, la question foncière est devenue une question politique, institutionnelle et sociétale de premier plan, ce qui est nouveau en soi.

Pourtant, les discours et la volonté politique buttent sur la complexité de la question. Les outils à disposition des acteurs sont interrogés et mis à l’épreuve jusqu’à la limite de la légalité. Ainsi, se multiplient des expériences qui confinent, de l’aveu même des acteurs, au bricolage. La question de l’échelle d’intervention se pose avec acuité alors que les prérogatives en la matière reviennent presque exclusivement aux communes. Beaucoup conçoivent la mise en place d’observatoires fonciers comme objet de connaissance des dynamiques à l’œuvre, mais peu d’observatoires sont opérationnels ; les Établissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) semblent parés de nouvelles vertus préventives en la matière, mais ils restent encore peu nombreux.

En filigrane, l’enjeu s’inscrit dans le champ de la reconnaissance des dynamiques à l’œuvre pour une gestion de l’espace plus efficiente et prospective.

Si la question de la valeur au sens strict (c’est-à-dire l’augmentation constante des prix) manifeste de l’urgence de la situation, elle révèle au moins deux processus : les dynamiques de changement (par le renouvellement des populations résidentes) qui affectent le construit territorial, processus que tente alors de maîtriser la puissance publique.

Si le déploiement simultané des deux phénomènes est avéré, alors la question des modalités de la rencontre entre les deux se pose.

Les valeurs attribuées au foncier renvoient-elles au même référentiel selon que l’on se place du point de vue du propriétaire ou selon que l’on se pose en défenseur de l’intérêt collectif ? N’existe-t-il pas, aujourd’hui, alors même que le foncier s’inscrit dans une logique à la fois de rente (les aléas des investissements boursiers revalorisent les placements immobiliers) et dépasse l’échelle locale (la dimension patrimoniale et identitaire se réduit) la construction d’une conception innovante du foncier ? N’est-ce pas la condition de l’émergence d’un nouveau référentiel pour les acteurs publics et de nouvelles représentations pour les propriétaires ? Repenser les outils devient-il impératif ?

Ce travail de recherche aura pour but d’analyser, à travers l’étude des pratiques en matière de politique publique, les modes d’action dominants ; il s’agira alors de dégager des expériences innovantes contextualisées afin d’en évaluer la reproduction à d’autres échelles.

Objectifs généraux et problématique scientifique

En devenant ressource, le foncier cesse d’être un simple support d’activités, ou un espace soumis à des dynamiques d’appropriation dont la propriété foncière figure parmi un des médiateurs institutionnalisés. Ainsi conscientisé, l’enjeu du foncier est publicisé, patrimonialisé et se déplace d’une politique de gestion de l’espace vers une politique de gestion des ressources.

Se pose, à propos de la ressource foncière, la question de sa spécificité pour la qualifier de territoriale. Derrière la banalité apparente des terrains, les acteurs territorialisés peuvent activer le foncier en une ressource spécifique et intrinsèque, dans la mesure où les processus de conscientisation de la ressource, la patrimonialisation du foncier et la construction de celui-ci en tant que ressource participent de cette spécification. Il est évident alors que la ressource foncière interagit avec la construction d’autres ressources. Il en est ainsi du foncier agricole avec la diversification de la production agricole, son orientation, les conditions techniques et cognitives de l’exploitation, la production d’un cadre de vie…

Cette proposition de thèse consiste à analyser les nouvelles valeurs du foncier au regard des dynamiques de changement en mettant l’accent sur le rôle et la place du foncier dans ces mêmes dynamiques.

L’hypothèse principale consisterait à montrer que le foncier est en passe de devenir une ressource territoriale par les nouvelles valeurs qui s’y attachent. Au moment où le bien-fond s’inscrit dans un marché de plus en plus ouvert, les référentiels qui conditionnent l’action publique l’inscrivent alors fortement dans une dimension territoriale.

Terrains d’études privilégiés

La recherche reposera sur des études de cas en région Rhône-Alpes privilégiant trois types de territoires : touristique, agricole et résidentiel, ainsi que des approches comparatives à l’échelle européenne (Espagne ou Italie/ Suisse).

Seront directement concernés, à la fois comme collaborations à l’élaboration du suivi de la recherche et comme réseaux d’informations pour la recherche :
 les collectivités territoriales, Régions, Départements, ainsi que les EPCI, tout comme les pays ou les Parcs Naturels Régionaux,
 les services déconcentrés de l’État (DDE et DDAF)
 ainsi que les organisations professionnelles du foncier et de l’immobilier.