Demande d’allocation de recherche - 2007

Le modèle canonique de l’exploitation agricole, tel que nous le connaissons dans l’agriculture occidentale européenne est le résultat d’un positionnement professionnel des agriculteurs à la sortie de la Seconde Guerre mondiale. Ce modèle ne va pas de soi et sa portée et sa validité peuvent être très fortement questionnées en d’autres lieux. Fondé sur un compromis institutionnalisé entre les agriculteurs et l’État, et ensuite avec la CEE à partir des années 60, reposant sur un engagement de modernisation radicale, soutenu par la puissance publique dans différents domaines (régulation des marchés, politiques de structures et de développement, …), ce modèle a induit des financements publics importants pour les exploitations agricoles et les industries agroalimentaires. Il s’agissait d’assurer une croissance de la production pour le marché national et pour les exportations, tout en procurant aux agriculteurs des revenus suffisants (en termes de « parité » avec les autres secteurs professionnels).

Cette modernisation reposait sur des progrès de productivité des espaces agricoles les plus fertiles, mais aussi sur des progrès de productivité du travail entraînant un agrandissement, en principe encadré, des exploitations et une diminution régulière (entre 3 et 4 %) de l’effectif des exploitations et de la population active agricole, même si cette réalité reste perçue de manière contradictoire (douloureuse nécessité ou calamité) selon les niveaux concernés : État, syndicats nationaux, syndicats et groupes sociaux locaux.

Dans un contexte international de remise en cause des subventions agricoles sur les marchés mondiaux au travers des débats à l’OMC, ce compromis institutionnalisé, devenu progressivement obsolète, est entré en crise avec la réforme de la PAC de 1992, puis plus radicalement avec celle de 2003, instituant le découplage des aides publiques du dimensionnement de l’appareil de production et du niveau des volumes produits (avec en fond de paysage la menace d’une forte diminution des subventions).

Certains experts estiment aujourd’hui que les quatre cinquièmes de la production agricole française pourraient être obtenus avec beaucoup moins d’agriculteurs (le chiffre de 100 000 exploitations a été parfois avancé, au lieu des 600 000 actuelles comme effectif suffisant dans un avenir plus ou moins proche).

Cependant, on prend aussi conscience que les deux tiers des exploitations agricoles, si elles contribuent pour une proportion de plus en plus faible à la production nationale de biens alimentaires, constituent tout de même la base sociale d’un tissu rural renouvelé, milieu d’accueil de nombreuses populations urbaines acceptant les migrations quotidiennes pour se rendre sur des lieux de travail de plus en plus éloignés. Cette relocalisation de populations dans les campagnes est aussi une reconnaissance de la contribution de cette « petite agriculture » à l’entretien de l’environnement et du paysage.

Objectifs généraux et problématique scientifique

Pour les historiens (Mayaud, 1999), il est clair que l’exploitation agricole « professionnelle » est une parenthèse dans une structuration sur le long terme, depuis le XIX^e siècle, du monde de la production agricole par la petite exploitation rurale. Le débat est plus nuancé dans le monde des économistes où, pour beaucoup, l’exploitation agricole familiale, y compris dans ses extensions modernes comme celles concernant les fermes du bassin parisien, constitue un optimum social et économique (Petit, 2006), au demeurant parfaitement modélisable comme l’ont montré de nombreux économistes ruraux (Boussard, 1988 ; Brossier et al., 1997) dans une analyse sectorielle de l’agriculture. Des travaux comme ceux de P. Coulomb, H. Nallet, C. Servolin (Servolin, 1970) ont montré que cet optimum de l’exploitation familiale européenne reposait bien sur quatre pieds : accès au foncier à un prix raisonnable, prix élevé de la force de travail salariée et flexibilité de l’offre de travail familial, système de prix garanti et de fait soutenu, et financement public de la modernisation. Ce sont ces deux derniers points qui sont remis en cause par l’évolution du financement de la PAC dont on sait que le volume stabilisé va, au minimum, être partagé entre l’ensemble des agriculteurs des 27 pays membres, et, probablement, diminuer après la future réforme de la PAC en 2013.

C’est donc bien un changement macroéconomique majeur qui remet en cause la viabilité des exploitations dont les marchés jusque-là soutenus, restent encore protégés mais à des niveaux qui s’abaissent progressivement (exemple du lait actuellement) ; de même, les paiements directs versés sous la forme des DPU, héritage d’une « rente » plus qu’incitation par rapport à un objectif prédéfini, ne sont garantis que jusqu’en 2013.

L’objectif central de la thèse est alors de s’interroger sur l’avenir de la forme sociale de production que l’on dénomme « exploitation agricole » en France, en s’appuyant sur une réalité régionale concrète (Région Rhône-Alpes) qui est aussi celle d’un questionnement plus général approprié à l’Europe occidentale : plus faible part des activités agricoles par rapport à l’économie globale, montée en puissance des préoccupations sur l’environnement et les espaces résidentiels, crises de production et délocalisation de cultures intensives, questionnement sur la place croissante de l’agriculture de qualité et de proximité (C. Praly et al., 2006). L’hypothèse centrale réside dans le fait que l’avenir des systèmes de production et des exploitations ne réside pas seulement dans la viabilité économique interne aux filières, mais aussi dans les perspectives plus globales des systèmes d’activités des ménages agricoles (Laurent et al., 1998 ; Mundler, 2007). Il est clair qu’il ne s’agit pas seulement d’une addition de revenus complémentaires, mais aussi d’une remise en cause de la manière dont les activités agricoles sont conçues et mises en œuvre simultanément et en interrelation avec l’ensemble des activités du ménage agricole et avec son insertion sociale. Ceci n’est pas spécifique à la France ; cela peut parfois constituer le modèle dominant de l’organisation d’une agriculture nationale (Biba et Pluvinage, 2006).

De fait, les limites entre zones rurales, zones urbaines et périurbaines sont en constante redéfinition, et cela conduit aussi beaucoup d’agriculteurs (plus de la moitié des communes de la région Rhône-Alpes sont périurbaines) à redéfinir la nature et le contenu de leur insertion sociale et territoriale, enjeu de leur avenir à moyen terme, qu’il s’agisse de la problématique de zones rurales sous forte influence urbaine, ou, au contraire, d’espaces protégés plus éloignés de la ville.

Ce projet s’inscrit dans la continuité des premiers travaux réalisés en Rhône-Alpes sur les systèmes d’activités des ménages agricoles (Blanchemenche, 2000 ; Mundler, 2006 ; Laurent et al., 2007) et des travaux portant sur la multifonctionnalité des exploitations agricoles, que cela soit au travers des conséquences de l’élargissement des fonctions de l’agriculture sur les stratégies des agriculteurs (Bernard et al., 2005), ou sa signification sur le long terme (Pluvinage et Mayaud, 2004, Mayaud et al., 2005).

Il s’agit ainsi de systématiser ces analyses, en construisant une analyse représentative de l’ensemble des situations composant l’agriculture régionale et permettant d’avoir une grille de lecture plus précise sur cette dynamique de la territorialisation des exploitations, et sur les conditions de son expansion. Cela permettra aussi aux politiques régionales concernant l’agriculture de se positionner progressivement par rapport aux politiques agricoles nationales et européennes qui restent de nature très sectorielles, malgré les débats menés autour de la nécessité de renforcer le second pilier de la PAC au détriment du premier.

Dispositif de recherche

Ce projet de thèse est porté par le LER Lyon 2 ; elle serait dirigée par Jean Pluvinage, Directeur de Recherche à l’INRA, avec la collaboration de Jean-Luc Mayaud, Professeur d’Histoire contemporaine à Lyon 2 et directeur du LER, Patrick Mundler, Enseignant-Chercheur à l’ISARA.

Le dispositif concret se donnerait comme objectif (au-delà d’un calage statistique de la diversité des exploitations agricoles dans les différentes sources statistiques disponibles), d’observer sur un échantillonnage raisonné de territoires (mettant en jeu un gradient d’interpénétration ville/campagne), l’évolution des systèmes de production/systèmes d’activités dans des exploitations représentatives de différentes problématiques sectorielles (lait, fruits, viandes, viticulture…) qui sont elles-mêmes soumises à des politiques de régulation assez variées.

Le raisonnement du couple territoire (et ses institutions)/exploitations doit être construit sur une période suffisante (une génération au moins, en remontant aux années centrales de la période d’intensification de l’agriculture française) pour tester les évolutions en émergence d’une agriculture à dominante sectorielle vers une agriculture territoriale. L’ambition est aussi de mesurer dans ces situations l’évolution de l’articulation de ces différents types d’exploitations aux politiques publiques mises en œuvre, et donc de jeter ainsi les bases d’une meilleure connaissance des leviers d’action pour encourager cette évolution en se basant sur l’hypothèse qu’elle est une opportunité de développement pour une partie des exploitations condamnées par les politiques sectorielles classiques.

Sur le plan méthodologique, au-delà d’un effort de conceptualisation sur ce qui définit « l’exploitation agricole territoriale » dans sa diversité (questionnement qui renvoie à la variété des composantes qui définissent une dynamique territoriale), l’essentiel du travail repose sur des enquêtes tant rétrospectives que compréhensives du fonctionnement actuel des exploitations agricoles choisies, ainsi que sur une analyse de leur environnement socio-économique et institutionnel. L’ambition est d’aboutir à une typologie des exploitations territoriales qui permette de mieux évaluer les politiques publiques possibles et nécessaires dans de telles situations. Un travail sur différents types de sources statistiques, documents historiques, documents administratifs et monographies territoriales, devra être entrepris antérieurement et/ou simultanément aux enquêtes en exploitations et institutions. Il sera essentiel de comprendre le rôle joué par les politiques publiques déclinées spécifiquement à l’échelle locale, qui ont joué un rôle déterminant dans les dynamiques d’encouragement ou de dissuasion par rapport à des dynamiques de développement plus strictement sectorielles ou aux contraire plus territoriales.

Il est clair que ce travail inscrit universitairement en géographie et aménagement au LER, doit mobiliser des compétences de socio-économie (tant pour des éclairages d’économie néo-institutionnelle sur les exploitations, (Chia et al., 2006 ; Gafsi, 2006), et de sociologie économique, que pour des dimensions mobilisant des éléments très concrets de calcul économique) de géographie et d’histoire, comme logiques de compréhension de la diversité des situations.

Au final, on devrait avec cette thèse disposer d’un référentiel typologique renouvelé sur les conditions de la viabilité des exploitations mieux ancrée à différentes dynamiques territoriales régionales, et répondant autant à des finalités marchandes (viabilité économique) qu’à des finalités plus territoriales et plus difficiles à évaluer : emploi, tissu social, gestion des ressources non renouvelables.

L’inscription de cette thèse dans le programme du cluster Qualité des plantes, agricultures, acteurs et territoires, dans le volet « Agricultures, Acteurs et Territoires » conduira naturellement à des collaborations avec le CEMAGREF, le GIS, (comme certains de nos travaux passés en témoignent) et le laboratoire PACTE-Territoires (entre autres pour le choix des territoires pertinents par rapports à nos objectifs de recherches). Il devrait aussi profiter des travaux en cours au sein du LER, ainsi que de ceux qui pourraient découler de réponses à des appels d’offre en cours, comme celui de PSDR 3 en 2007.

Enfin pour accroître la généricité des conclusions, et, à titre de premiers repères, des investigations plus légères seront menées dans des régions françaises à problématique agricole plus classique : on pense à l’ouest et au nord de la France, et aussi à deux pays étrangers, Portugal et Pologne, où nous disposons de contacts universitaires sur les mêmes thématiques.

Quelques éléments bibliographiques

 Bernard C., Dobremez L., Pluvinage J. Dufour A., Havet A., Mauz I., Pauthenet Y., Rémy J., Tchakérian E., 2006. La multifonctionnalité à l’épreuve du local : les exploitations agricoles face aux enjeux de filières et de territoires. Cahiers Agricultures vol. 15, n° 6, 523-528
 Biba G., Pluvinage J, 2006. La pluriactivité de l’exploitation agricole, transition ou composante durable de l’organisation de la production en Albanie. Cahiers Agricultures vol. 15, n° 6, 535-541.
 Blanchemanche S., 2000. La combinaison d’activités professionnelles dans les ménages agricoles : l’exemple du département de l’Isère. Thèse de sociologie. Université de Paris X.
 Boussard J.M., Daudin J.J., 1988. La programmation linéaire dans les modèles de production. INAPG, Institut National Agronomique, Paris Grignon. - Paris : Masson, 127 p.
 Brossier J., Chia E., Marshall E., Petit M., 1997. Gestion de l’exploitation agricole familiale. Eléments théoriques et méthodologiques. Dijon, ENESAD-CNERTA, 221 p.
 Chia E., Dugué P., Sakho-Jimbia S. 2006. Les exploitations familiales sont elles des institutions ? Cahiers Agricultures vol. 15, n° 6, 498-505.
 Gafsi M. 2006. Exploitation agricole et agriculture durable. Cahiers Agricultures vol. 15, n° 6, 491-497.
 Laurent C., Cartier S., Fabre C. Mundler P., Ponchelet D., Rémy J. 1998. L’activité agricole des ménages ruraux et la cohésion économique et sociale. Economie rurale, n° 244, mars-avril 1998, 12-21.
 Laurent C., Mouriaux MF, Mundler P. 2006. Combinaison d’activités professionnelles et multifonctionnalité de l’agriculture : une résurgence de la dimension territoriale ? Centre d’Etudes de l’Emploi, document n° 70 (octobre 2006)
 Mayaud, Jean Luc, 1999. La petite exploitation rurale triomphante, France 19e siècle. Paris, Belin, 1999, 278 p.
 Mayaud J. L., Bodon V., Cornu P., Charcosset G., Dores C., Gonod P., Pluvinage J., Vianey G. 2005. La multifonctionnalité à l’épreuve de la longue durée : déconstruction ou historicisation ? communication pour le Symposium de clôture du programme PSDR, Lyon, 9-11 mars 2005.
 Mundler P. 2006 (a). Agriculture et emploi. Les combinaisons d’activités des agriculteurs rhônalpins. Agreste, coup d’œil n° 86. juin 2006, 4 p.
 Mundler Patrick. 2007. Les logiques de fonctionnement des petites exploitations agricoles. Une entrée par les systèmes d’activités des ménages. A paraître dans la revue Pour.
 Petit M. 2006. L’exploitation agricole familiale ; leçons actuelles de débats anciens. Article à paraître in Cahiers Agriculture, n° spécial sur les exploitations agricoles, fin 2006.
 Pluvinage J., Mayaud J.L, 2004. De l’exploitation rurale du XIXe siècle à l’exploitation agricole multifonctionnelle du XXIe siècle. Colloque histoire de l’agronomie, Montpellier octobre 2004. A paraître in ouvrage IRD, fin 2006.
 Praly C., Chazoule C., Delfosse C., Pluvinage J., 2006. Quel ancrage territorial pour l’arboriculture de la moyenne vallée du Rhône. Article soumis à Economie et Société, n° spécial sur les systèmes agro-alimentaires localisés.
 Servolin C. 1970. Aspects économiques de l’absorption de l’agriculture dans le mode de production capitaliste. Paris INRA-ESR 1970.